Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 19 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 21 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence, a conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 14 avril 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER