Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 2 mai 2005
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 12 h 37, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Biron, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stratton (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Brian R. Carr, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ABC-ICAA et président, Section nationale de droit fiscal de l'ABC.
Institut Canadien des Comptables Agréés :
Paul B. Hickey, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité ABC-ICAA.
À titre personnel :
Roger Tassé;
Scott Wilkie.
La Fondation Muttart :
Bob Wyatt, directeur exécutif.
Imagine Canada :
Georgina Steinsky-Schwartz, présidente et chef de la direction.
Fondations philanthropiques Canada :
Hilary Pearson, présidente-directrice générale.
Ministère des Finances Canada :
Len Farber, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;
Carl Juneau, conseiller principal, Politique de l'impôt.
Agence du revenu du Canada :
Wayne Adams, directeur général, Direction des décisions en impôt, Direction générale de la politique et de la planification.
Ministère de la Justice Canada :
Yvan Roy, sous-ministre adjoint, conseiller juridique auprès du ministère des Finances, Bureau du sous-ministre adjoint, ministère des Finances, Direction juridique.
Le président fait une déclaration.
Le comité discute de l'ordre du jour.
L'honorable sénateur Stratton propose que M. Marc Lalonde soit invité à comparaître devant le comité.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Le président fait une déclaration.
MM. Carr et Hickey font une déclaration et répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
MM. Tassé et Wilkie font une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 15 h 46, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
Mme Steinsky-Schwartz, M. Wyatt et Mme Pearson font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu d'inviter des représentant du ministère des Finances Canada à comparaître devant le comité.
MM. Faber et Juneau répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
MM. Adams et Roy font une déclaration et répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
Le président discute des travaux futurs du comité.
À 17 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin