Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 3 mai 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 35 dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Mitchell, Murray, C.P., Oliver, Ringuette, Rompkey, C.P. et Stratton (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Massicotte, McCoy et Nancy Ruth (3).
Sont présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2005, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 19 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
L'honorable Marc Lalonde, C.P.
Le président fait une déclaration.
M. Lalonde fait une déclaration et répond aux questions.
Après discussion, il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
Il est convenu que le titre est reporté.
Il est convenu que l'article 1 (titre abrégé) est reporté.
Il est convenu que les articles 2 à 34 sont adoptés.
Le président demande si l'article 35 est adopté.
Après discussion, il est convenu que l'article 35 est reporté.
Il est convenu que l'article 36 est adopté.
Il est convenu que l'article 37 est adopté.
Il est convenu que les articles 38 à 50 sont adoptés.
Il est convenu que l'article 51 est adopté.
Le président demande si l'article 52 est adopté.
Après discussion, il est convenu que le sénateur Murray, C.P., lise le libellé des amendements qu'il propose aux articles 52, 53 et 60 aux fins du compte rendu.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que le projet de loi C-33 soit modifié à l'article 52, à la page 66, par substitution aux lignes 13 à 20 de ce qui suit :
« (4) Les paragraphes (1) à (3) s'appliquent relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. »
La question, mise aux voix par appel nominal, est rejetée comme suit :
POUR : Les honorables sénateurs Comeau, Cools, Murray et Stratton — 4.
CONTRE : Les honorables sénateur Biron, Day, Downe, Ferretti Barth, Mitchell, Ringuette et Rompkey — 7.
Il est convenu que l'article 52 est adopté.
Le président demande si l'article 53 est adopté.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que le projet de loi C-33 soit modifié à l'article 53, à la page 66, par substitution aux lignes 26 à 28 de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique aux années d'imposition et aux exercices commençant après 2004. »
La question, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu que l'article 53 est adopté.
Il est convenu que l'article 54 est adopté.
Il est convenu que l'article 55 est adopté.
Il est convenu que l'article 56 est adopté.
Il est convenu que l'article 57 est adopté.
Il est convenu que l'article 58 est adopté.
Il est convenu que l'article 59 est adopté.
Le président demande si l'article 60 est adopté.
L'honorable sénateur Murray, C.P., propose :
Que le projet de loi C-33 soit modifié à l'article 60, à la page 73, par substitution aux lignes 1 à 3 de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. »
La question, mise aux voix par appel nominal, est rejetée comme suit :
POUR : Les honorables sénateur Comeau, Cools et Murray — 3.
CONTRE : Les honorables sénateurs Biron, Day, Downe, Ferretti Barth, Mitchell, Ringuette et Rompkey — 7.
Il est convenu que l'article 60 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que les articles 61, 62, 63, 64 et 65 sont adoptés.
Il est convenu que l'annexe est adoptée.
Il est convenu que l'article 1 (titre abrégé) est adopté.
Il est convenu que le titre est adopté.
Le comité reprend l'examen de l'article 35.
Le président demande si l'article 35 est adopté.
Après discussion, il est convenu que l'article 35 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que le projet de loi est adopté avec dissidence.
Le comité examine la possibilité d'annexer des observations au projet de loi.
Il est convenu que le comité n'annexera pas d'observations au projet de loi.
Il est convenu que la présidence présente le projet de loi au Sénat sans modification.
Le président fait une déclaration au sujet des activités à venir du comité.
À 11 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin