Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 10 mai 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Mitchell, Murray, C.P., Oliver et Ringuette (8).
Également présente : Odette Madore, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Ministère des Finances Canada :
Peter Devries, directeur général, cabinet du sous-ministre.
Le président fait une déclaration.
Le président lit l'extrait d'une lettre de la commissaire à la protection de la vie privée, Mme Jennifer Stoddart.
Il est convenu que la lettre soit annexée au procès-verbal de la réunion.
M. Devries fait une déclaration et répond aux questions.
Le président fait une déclaration sur les travaux futurs du comité.
À 11 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin
(Pour le texte complet de la lettre voir l'Annexe A à la fin du témoignages.)