Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 11 mai 2005
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 20, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Kinsella, Mitchell et Ringuette (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Atkins et Dallaire (2).
Aussi présents : Guy Beaumier et Michel Rossignol, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 mai 2005, le comité entame l'examen du projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes où à leur égard et modifiant certaines lois.
COMPARAÎT :
L'honorable Albina Guarnieri, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants Canada.
TÉMOINS :
Anciens Combattants Canada :
Verna Bruce, sous-ministre déléguée;
Darragh Mogan, directeur exécutif, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes;
Ken Miller, directeur, Équipe de consultation, Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes.
Légion royale canadienne :
Mary-Ann Burdett, présidente;
Pierre Allard, directeur, Services nationaux.
Conseil national des associations d'anciens combattants :
Cliff Chadderton, président.
Anciens Combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes du Canada :
Ken Henderson, président national.
Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix :
Dave Munro, président.
L'association canadienne des vétérans de la guerre du Golfe :
Le colonel (à la retraite) Don Ethell, président honoraire.
Anciens Combattants Canada:
Dr Peter Neary, président, Comité consultatif sur les Forces canadiennes :
À titre individuel :
Le capitaine (à la retraite) Sean Bruyea;
Louise Richard, lieutenante, marine.
Par vidéoconférence
À titre personel :
Harold Leduc.
Le président fait une déclaration.
La ministre Guarieri fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Le président fait une déclaration.
Mme Burdett, M. Chadderton, M. Henderson font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
M. Neary, M. Munro, M. Ethell font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 20 h 26, la séance est suspendue.
À 20 h 30, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Bruyea, M. Leduc font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
À 21 h 47, la séance est suspendue.
À 21 h 50, la séance reprend.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-45.
Il est convenu que le titre soit reporté.
Il est convenu que l'article 1 (titre abrégé) soit reporté.
Il est convenu que les articles 2 à 35 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 36 à 117 soient adoptés.
Il est convenu que l'annexe 1 soit adoptée.
Il est convenu que l'annexe 2 soit adoptée.
Il est convenu que l'annexe 3 soit adoptée.
Il est convenu que l'article 1 (titre abrégé) soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement et que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.
Plusieurs sénateurs font des déclarations.
À 21 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin