Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 23 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 mai 2005 :

Deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois.

L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle