Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 23 - Le dixième rapport du comité

Le jeudi 12 mai 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Projet de loi C-45, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois, a conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 mai 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER