Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 24 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 mai 2005
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 40, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Mitchell, Murray, C.P., Oliver et Ringuette (8).
Également présents : Odette Madore et Guy Beaumier, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Le comité examine l'ébauche des rapports sur les hauts fonctionnaires du Parlement et sur les fondations.
Il est convenu d'examiner les versions révisées des rapports à la séance du mercredi 18 mai 2005.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 18 mai 2005
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Ferretti Barth, Harb, Mitchell, Murray, C.P., Oliver et Ringuette (7).
Également présents : Odette Madore et Guy Beaumier, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est convenu que le rapport sur les fondations soit adopté à titre de rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et que la présidence dépose le rapport au Sénat, présente une motion en faveur de son adoption et demande une réponse du gouvernement.
Il est convenu d'adopter le rapport sur les hauts fonctionnaires du Parlement à titre de troisième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et que la présidence dépose le rapport au Sénat, présente une motion en faveur de son adoption et demande une réponse du gouvernement.
À 18 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 15, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Mitchell, Oliver et Ringuette (5).
Également présents : Odette Madore, Guy Beaumier et Alex Smith, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Conformément à l'alinéa 92(2)e), du Règlement le comité examine un projet d'ordre du jour.
Le comité discute de la liste des prochains témoins et des sujets d'examen possibles.
Il est convenu que la présidence fournira aux membres du comité une liste des prochains témoins et des sujets d'examen possibles et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à établir la priorité des témoins à inviter.
L'honorable sénateur Mitchell propose que la séance soit levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 7 juin 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Banks, Day, Oliver et Ringuette (4).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Également présents : Guy Beaumier et Alex Smith, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOIN;
À titre personnel :
M. C.E.S. Franks, professeur émérite.
La présidence fait une déclaration.
M. Franks fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin