Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 24 - Les onzième et douzième rapports du comité

Le jeudi 19 mai 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2005-2006, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et dépose ici son deuxième rapport intérimaire portant sur les Fondations.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 19 mai 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2005-2006, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et dépose ici son troisième rapport intérimaire portant sur les Hauts fonctionnaires du Parlement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER