Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Témoignages du 15 juin 2005
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 25 pour étudier article par article le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Le sénateur Day (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président : Est-ce que vous êtes d'accord que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-9?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Le titre est-il reporté?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Adopté. L'article numéro 1 est-il reporté?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Maintenant les articles 2, 3, 4 et 5 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Les articles 6, 7, 8, 9 et 10 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Les articles 11, 12, 13, 14 et 15 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Les articles 16, 17, 18, 19 et 20 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Les articles 21, 22, 23, 24 et 25 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Les articles 26, 27 et 28 sont-ils été adoptés?
Des voix : Oui.
[Traduction]
Le sénateur Eggleton : Je n'arrive pas à vous suivre.
Le vice-président : Sénateur, vous êtes nouveau parmi nous et nous sommes heureux de vous accueillir. Je signale en passant que nous avons eu l'occasion de rencontrer le ministre hier pour examiner le projet de loi en détail.
Le sénateur Eggleton : J'ai lu sa déclaration.
[Français]
Le vice-président : L'article numéro 1 est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Êtes-vous d'accord pour adopter ce projet de loi?
Le sénateur Ringuette : Oui, sans amendement.
Le vice-président : Êtes-vous d'accord que je fasse rapport à la prochaine séance du Sénat de ce projet de loi sans amendement?
Des voix : Oui.
Le vice-président : Avez-vous d'autres questions à poser?
Des voix : Non.
Le sénateur Nolin : Monsieur le ministre Saada, bonne chance.
[Traduction]
Le vice-président : Honorables sénateurs, je vais faire rapport du projet de loi demain au Sénat.
Je crois que le sénateur Eggleton parraine les projets de loi C-43 et C-48. Nous attendons ces deux projets de loi avec impatience. On ne nous a pas demandé de siéger en dehors de nos heures régulières.
Le sénateur Ringuette : Pas encore.
Le vice-président : Dans l'état actuel des choses, notre prochaine réunion aura lieu à 9 h 30 mardi matin pour examiner ce projet de loi. Le Sénat siège lundi. Nous serons tous ici lundi.
Le sénateur Eggleton : La deuxième lecture pourrait bien avoir lieu lundi soir. Le projet de loi C-43 franchira demain l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes, d'après ce qu'on m'a dit, à 15 heures, et il nous sera renvoyé très rapidement par la suite.
Le vice-président : Il pourrait être lu une première fois demain si nous le recevons à temps et une deuxième fois lundi soir. La deuxième lecture du projet de loi sur les crédits budgétaires aura aussi lieu lundi soir, mais nous n'en serons pas saisis de toute façon.
Le sénateur Eggleton : C'est le projet de loi C-43; nous ne savons pas encore quand le projet de loi C-48 sera examiné.
Le vice-président : Nous attendons encore de savoir à quoi nous en tenir à propos du projet de loi C-48, mais la semaine prochaine sera très occupée pour le Comité des finances nationales. Reposez-vous bien pendant le week-end.
La séance est levée.