Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 25 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 14 juin 2005
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 42, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateur Biron, Day, Ferretti Barth, Harb, Mitchell, Nolin et Ringuette (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Chaput.
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Guy Beaumier, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
COMPARAÎT :
L'honorable Jacques Saada, C.P., député, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
TÉMOINS :
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec :
Serge Pépin, directeur/avocat;
Rita Tremblay, directrice générale.
Le président fait une déclaration.
Le ministre fait une déclaration et, de concert avec les témoins, répond aux questions.
À 11 h 6, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2005
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Ferretti Barth, Eggleton, C.P., Nolin et Ringuette (5).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Guy Beaumier, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 25 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter les articles 2, 3, 4 et 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6, 7, 8, 9 et 10.
Il est convenu d'adopter les articles 11, 12, 13, 14 et 15.
Il est convenu d'adopter les articles 16, 17, 18, 19 et 20.
Il est convenu d'adopter les articles 21, 22, 23, 24 et 25.
Il est convenu d'adopter les articles 26, 27, et 28.
Il est convenu d'adopter l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans proposition d'amendement.
Il est convenu que le vice-président fasse rapport du projet de loi, sans proposition d'amendement, à la prochaine séance du Sénat. Le comité discute de ses travaux futurs.
À 18h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin