Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 25 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 juin 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Lapointe, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle