Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 26 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 22 juin 2005
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 37, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Downe, Ferretti Barth, Eggelton, C.P., Kinsella, Mitchell, Oliver, Ringuette, Stratton, Tardif et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Odette Madore et Guy Beaumier, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
COMPARAISSENT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances;
L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Peter Devries, directeur général, Cabinet du sous-ministre.
Advocates for Childcare Choice :
Kate Tennier, fondatrice.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Goodale fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
L'honorable sénateur Stratton propose que le comité procède sans délai à l'étude article par article du projet de loi C-43.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est rejetée :
POUR : Les honorables sénateurs Kinsella, Stratton et Tkachuk — 3.
CONTRE : Les honorables sénateurs Downe, Eggelton, Ferretti Barth, Mitchell, Ringuette et Tardif — 7.
À 20 h 12, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 15, le comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration.
Mme Tennier fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que le comité procède sans délai à l'étude article par article du projet de loi C-43.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est rejetée :
POUR : Les honorables sénateurs Stratton et Tkachuk — 2.
CONTRE : Les honorables sénateurs Cowan, Downe, Eggelton, Ferretti Barth, Mitchell, Ringuette et Tardif — 7.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 20 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 28 juin 2005
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Vicària, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Eggelton, C.P., Ferretti Barth, Harb, Mitchell, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stratton (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).
Également présent : De la Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 juin 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-43.
Il est convenu que le comité regroupe, aux fins d'examen, les articles figurant dans les 23 parties du projet de loi.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 19.
Il est convenu d'adopter les articles 20 à 30.
Il est convenu d'adopter les articles 31 à 51.
Il est convenu d'adopter les articles 52 à 59.
Il est convenu d'adopter les articles 60 à 81.
Il est convenu d'adopter les articles 82 à 84.
Il est convenu d'adopter les articles 85 à 97.
Il est convenu d'adopter les articles 98 à 109.
Il est convenu d'adopter les articles 110 à 119.
Il est convenu d'adopter les articles 120 à 129.
Il est convenu d'adopter les articles 130 à 137.
Il est convenu d'adopter les articles 138 à 143.
Il est convenu d'adopter l'article 1 (titre abrégé).
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans proposition d'amendement et que le président en fasse rapport au Sénat.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 9 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin