Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 26 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 juin 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle