Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 26 - Le quinzième rapport du comité

Le mardi 28 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, a conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 juin 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DONALD H. OLIVER