Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-huitième législature, 2004- 2005
Président : L'honorable DONALD H. OLIVER
Le mardi 22 novembre 2005
Fascicule no 31
Treizième réunion concernant :
Le Budget principal des dépenses 2005-2006
Troisième (dernière) réunion concernant :
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
Y COMPRIS :
LE DIX-SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006)
TÉMOINS
Conseil du Trésor du Canada:
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada;
John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim;
Roger Scott-Douglas, directeur exécutif, Politique stratégique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Donald H. Oliver
Vice-président : L'honorable Joseph A. Day
et
Les honorables sénateurs :
*Austin, C.P. (ou Rompkey, C.P.), Biron, Cools, Cowan, Downe, Harb, *Kinsella (ou Stratton), Mitchell, Murray, C.P., Segal, Smith, C.P., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 17 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Ferretti Barth est substitué à celui de l'honorable sénateur Zimmer (le 17 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin, C.P. (le 17 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 22 novembre 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Smith, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 22 novembre 2005).