Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 32 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2005
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Day, Downe, Harb, Kinsella et Smith, C.P. (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tardif (1).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier et Tara Gray, attachés de recherche; et de la Direction des comités du Sénat : Tonu Onu, greffier de comité.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 octobre 2005, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public.
COMPARAÎT :
L'honorable Diane Marleau, C.P., députée, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé.
TÉMOINS :
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique.
Ministère de la Justice Canada :
Jane E. Graham, conseillère juridique;
Michel LeFrançois, avocat général, Services juridiques.
Le vice-président fait une déclaration.
M. Heintzman fait une déclaration puis répond aux questions.
Mme Marleau fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 19 h 42, la séance est interrompue.
À 19 h 44, la séance reprend.
Le vice-président fait une déclaration.
Les membres délibèrent.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-11.
Il est convenu que le titre soit réservé.
Il est convenu que le préambule soit réservé.
Il est convenu que l'article 1, le titre abrégé, soit réservé.
Il est convenu que les articles 2 à 15 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 15.1 à 39.1 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 39.2 à 56 soient adoptés.
Il est convenu que les articles 57 à 60 soient adoptés.
Il est convenu que les annexes 1, 2 et 3 soient adoptées.
Il est convenu que l'article 1, le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu que le préambule soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement et que le vice-président en fasse rapport au Sénat.
Le comité discute de ses futurs travaux.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin