Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos, à 11 h 03, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Comeau, De Bané, Hubley, Mahovlich, St. Germain, C.P., et Watt (7).
Également présent : Claude Emery, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004, le comité poursuit son examen des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 7 octobre 2004.)
Le comité examine l'ordre du jour, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 11 h 44, le comité entreprend la séance publique.
Le comité examine la demande de budget relative à l'étude du cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Services professionnels et autres 20 000 $ Transport et communications 236 937 $ Autres dépenses 7 000 $ Total 263 937 $
L'honorable sénateur Watt propose que le comité adopte l'avant-projet de budget et le présente au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose que le président et le vice-président soient autorisés à apporter des changements mineurs à la demande de budget, sans modifier en profondeur le contenu.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 19 h 9, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Comeau, Downe, Hubley et Watt (5).
Également présent : Claude Emery, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004, le comité poursuit son examen des questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule n 1 du comité daté du 7 octobre 2004.)
TÉMOIN :
United Fishermen and Allied Workers' Union :
Garth Mirau, vice-président.
M. Mirau fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu de déposer auprès du greffier du comité les documents fournis par M. Mirau :
1. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 1 » : Document intitulé « Treaties and Transition — Towards a Sustainable Fishery on Canada's Pacific Coast », avril 2004;
2. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 2 » : Recommandations formulées par la United Fishermen and Allied Workers' Union et intitulées : « Une pêche convenable à chacun »;
3. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 3 » : Lettre datée du 16 novembre 2004 adressée à l'honorable Geoff Regan, ministre des Pêches et des Océans, et signée par M. Garth Mirau, vice-président de la United Fishermen and Allied Workers' Union;
4. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 4 » : Document intitulé « A Rich Fishery or a Fishery for the Rich? — A Critique of the McRae-Pearse Report », préparé par Joe Gough pour la United Fishermen and Allied Workers' Union-CAW, décembre 2004;
5. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 5 » : Document intitulé « Pacific Fisheries Renewal — Presentation to a meeting of the Canadian Council of Professional Fish Harvesters on ITQs », November 2004;
6. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 6 » : Rapport intitulé « Our place at the table : First nations in the B.C. Fishery, A Report by the First Nation Panel on Fisheries »;
7. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 7 » : Rapport intitulé « Catch-22, conservation, communities and the privatization of B.C. fisheries », par Ecotrust Canada, novembre 2004, et
8. Pièce 5900-1.38/F1-SS-1, 2 « 8 » : Rapport intitulé « A Commission of Inquiry into Licensing and Related Policies of the Department of Fisheries and Oceans , by Don Cruickshank, Commissioner, The Fisherman's Report », novembre 1991.
À 20 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde