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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 5 - Le deuxième rapport du comité


Le mardi 19 avril 2005

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004, à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à voyager et s'ajourner d'un lieu à l'autre à l'intérieur du Canada aux fins de ses travaux.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c), du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président

GERALD J. COMEAU


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA GESTION DES
PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput,,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le vendredi 31 mars 2006.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres   101 000 $
Transports et communications  

243 146

Autres dépenses  

17 000

TOTAL  

361 146 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le jeudi 24 février 2005.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date L'honorable Gerald Comeau
Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Date George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

À TITRE D'INFORMATION
Historique des dépenses faites dans
le cadre de cette étude (2004-2005)

Budget demandé : 263 937 $
Montant approuvé : 3 000 $
Dépenses (estimation) : 2 000 $


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DU CADRE STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LA
GESTION DES PÊCHES ET DES OCÉANS DU CANADA

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas de travail (40 repas x 500$)      20 000 $  
2. Consultant en communications (20 jours x 800$)   16 000     
3. Services de traduction et d'interprétation
(équipements pour la traduction et services d'enregistrement pour les activités à l'extérieur d'Ottawa) (10 jours x 3 300$)
  33 000     
3. Transcriptions
(les deux langues pour les audiences à l'extérieur d'Ottawa)
(10 jours x 2 800$)
  28 000     
4. Services de révision    3 000     
5. Hospitalité     1 000     
Sous-total — Services professionnels et autres       

101 000 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement
Pour les réunions publiques au Canada : 12 sénateurs, 1 greffier, 1 personnel du Comité, 1 recherchistes, 1 sténographe, 3 interprètes (19 personnes)        
(A) Voyage en Colombie-Britannique pour des audiences publiques et des missions d'études (automne 2005)        
   i) Transports aériens (de et vers Ottawa)     
       a) 12 x 4 500$    54 000        
       b) 7 x 4 000$    28 000          
   ii) Transports terrestres     
       a) 8 taxis x 19 x 25$    3 800        
       b) Autobus (4 jours x 1 000$)    4 000        
   iii) Hôtels (6 jours x 19 x 200$)    22 800        
       iv) Allocations journalières
            (7 jours x 19 x 73,10$)
   9 723        
       v) Contingences (7 jours x 500$)

  3 500     

  
Sous-total, déplacement en Colombie-Britannique    125 823 $ 
(B) Voyage aux provinces de l'Atlantique pour des audiences publiques et des missions d'études (printemps 2005)
   i) Transports aériens (de et vers Ottawa)    48 000 $     
       a) 12 x 4 000$    24 500         
   ii) Transports terrestres       
       a) 8 taxis x 19 x $25

3 800     

  
       b) Autobus (4 days x $1,000)    4 000        
   iii) Hôtels (6 jours x 19 x 200$)

22 800     

  
       iv) Allocations journalières
            (7 jours x 19 x 73,10$)

9 723     

 
       v) Contingences (7 jours x 500$)

  3 500     

 
Sous-total, déplacement aux provinces de l'Atlantique  

116 323    

2. Courrier       

    1 000    

Sous-total — transport et communications

 

 

243 146 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location     
a) Salles de réunion pour les audiences publiques
(10 jours x 1 000 $)
10 000      
b) Équipements pour les audiences publiques
(5 jours x 500$)
  5 000      
Sous-total, location   15 000 $
2. Achat de livres et de périodiques  

1 000    

3. Divers   1 000    
Sous-total — autres dépenses    

17 000 $

TOTAL        

361 146 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités   Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances   Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 14 avril 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale du cadre stratégique du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 28 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres   101 000 $
Transports et communications  

243 146

Autres dépenses  

17 000

TOTAL  

361 146 $

(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques et des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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