Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer une délégation de parlementaires allemands; et

Que le Comité soit autorisé à siéger le mercredi 3 novembre 2004 à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle