Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 20 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangère a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels | 374 $ |
| Transport et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 0 $ |
| TOTAL | 374 $ |
2. Relatif à son étude spéciale sur sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique :
| Services professionnels | 4 649 $ |
| Transport et communication | 34 235 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Dépenses des témoins | 1 445 $ |
| TOTAL | 40 329 $ |
Durant la session sous considération, votre Comité a étudié trois (3) ordres de renvoi, tenu dix (10) réunions, a entendu trente-deux (32) témoins et soumis quatre (4) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Votre Comité a étudié un (1) projet de loi sur lequel il a fait rapport sans amendement.
Votre Comité s'est déplacé en visite d'étude à Mexico du 28 février au 3 mars 2004.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY