Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle