Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 3 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier les Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 de : a) Affaires étrangères Canada, b) Commerce international Canada et c) Agence canadienne de développement international, déposés au Sénat le 28 octobre 2004; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2005.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 décembre 2004 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes; et

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle