Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 13 - Les quatrième et cinquième rapports du comité
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004 à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi qu'à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2(1)(c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFRIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du 8 décembre 2004 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 74 500 $ |
| Transports et communications | 407 162 |
| Autres dépenses | 34 000 |
| TOTAL |
515 662 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
L'hon. Peter A. Stollery
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Date
L'hon. George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFRIQUE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (30 repas X 350 $) | 10 500 $ | ||
| Hospitalité (0410) | 5 000 | ||
| Interprétation (missions d'information) (0401) (12 jours X 1 500 $) |
18 000 | ||
| Services de traduction et d'interprétation (0412) (Techniciens et équipement 12 jours X 3 000 $) |
36 000 | ||
| Communications — Expert-conseil | 5 000 | ||
| Total - Services professionnels et autres | 74 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Mission d'information New York (2 jours) mai 2005 12 sénateurs, 2 employés |
|||
| Transport aérien (12 X 1 750 $ + 2 x 650 $) |
22 300 $ | ||
| Transport terrestre (14 personnes X 2 taxis X 3 jours X 50 $) |
4 200 | ||
| Hébergement (2 nuits NYC X 350 $ X 14 personnes) |
9 800 | ||
| Indemnités journalières (3 jours X 95 $ X 14 personnes) |
3 990 | ||
| Repas de travail (mission d'information) (2 jours X 500 $) |
1 000 | ||
| Total — Mission d'information |
41 290 $ |
||
| Mission d'information Dakar, Addis Abeba, Nairobi, Johannesburg (15 jours) septembre 2005 12 sénateurs, 4 employés |
|||
| Transport aérien (12 X 18 000 $ + 4 X 13 000 $) | 268 000 | ||
| Transport terrestre (15 personnes X 2 taxis X 16 jours X 50 $) | 24 000 | ||
| Hébergement (4 nuits Dakar X 250 $ + 4 nuits Addis Abeba X 150 $ + 3 nuits Nairobi X 200 $ + 3 nuits Johannesburg X 115 $ X 16 personnes) |
40 720 | ||
| Indemnités journalières (5 jours Dakar X 110 $ + 4 jours Addis Abeba X 47 $ + 3 jours Nairobi X 77 $ + 3 jours
Johannesburg X 76 $ X 16 personnes) |
19 152 | ||
| Repas de travail (mission d'information) (13 jours X 500 $) | 6 500 | ||
| Total — Mission d'information | 358 372 | ||
| Services de messagerie (0213) | 2 500 | ||
| Services téléphoniques (0223) | 5 000 | ||
| Total — Transports et communications | 407 162 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 10 000 $ | ||
| Locations (0500) (missions d'information) (Salles de réunion 1 500 $ X 12 jours + location d'équipement 500 $ X 12 jours) |
24 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 34 000 $ |
| GRAND TOTAL | 515 662 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 74 500 $ |
| Transports et communications | 319 194 |
| Autres dépenses | 34 000 |
| Total | 427,694 $ |
(y compris des fonds pour participer à deux missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 octobre 2004 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire ainsi qu'à voyager tant au Canada qu'à l'extérieur du Canada aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2(1)(c) du chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
CONSIGLIO DI NINO
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
RELATIONS ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'alinéa 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 12 500 $ |
| Transports et communications | 38 750 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 51 750 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
L'hon. Peter A. Stollery
Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Date
L'hon. George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
RELATIONS ÉTRANGÈRES EN GÉNÉRAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Inscriptions à des conférences (0406) (5 conférences internationales X 2 500 $) (coût estimatif) |
12 500 $ | |
| Total - Services professionnels et autres | 12 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 5 conférences internationales (coût estimatif) | ||
| Transport aérien | 30 000 $ | |
| Transport terrestre | 1 000 | |
| Hébergement | 5 250 | |
| Indemnités journalières | 2 500 | |
| Total — Transport et communications | 38 750 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 500 $ | |
| Total — Autres dépenses | 500 $ | |
| GRAND TOTAL | 51 750 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice, Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 21 octobre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 12 500 $ |
| Transports et communications | 38 750 |
| Autres dépenses | 500 |
| Total | 51 750 $ |
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY