Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 28 juin 2005
(34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la pièce 160-S, édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, De Bané, C.P., Di Nino, Downe, Eyton, Grafstein, Mahovlich, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stollery (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Johnson (1).
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2005, le comité entreprend son étude du projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'important de biens culturels.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine;
Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Groupe du patrimoine;
Kathy Zedde, analyste principale de politique, Politiques du patrimoine;
Jean-François Bonin, conseiller juridique.
Ministère de la Justice Canada :
Christopher Ram, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.
Mme Sarkar fait un exposé puis, assistée de Mmes Zedde et Sherwood ainsi que de MM. Bonin et Ram, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
Il est convenu que le titre soit reporté.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu que l'annexe soit adoptée.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que ce projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 1, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 29 juin 2005
(35)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 16 h 9, dans la pièce 160-S, édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs, Andreychuk, Corbin, Downe, Mahovlich, Prud'homme, C.P., Robichaud, C.P., et Stollery (7).
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 juin 2005, le comité entreprend son étude des documents Survol, Diplomatie, Développement et Commerce de l'Énoncé de politique international du Canada.
TÉMOINS :
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) :
Robert McRae, directeur général, Secrétariat de la planification des politiques.
Agence canadienne de développement international :
Robert Greenhill, président.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) :
Randle Wilson, sous-ministre adjoint par intérim, Communications, Politique stratégique et planification générale.
MM. McRae, Greenhill et Wilson font des exposés puis répondent aux questions.
À 17 h 53, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud