Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères

Fascicule 19 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 juin 2005 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les documents Survol, Diplomatie, Développement et Commerce de l'Énoncé de politique internationale du Canada, déposés au Sénat le 19 avril 2005; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle