Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 20 - Le septième rapport du comité
Le jeudi 29 septembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 juin 2005 à étudier l'Énoncé de politique internationale du Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2(1)(c), chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
Consiglio Di Nino
ANNEXE A
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 juin 2005 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les documents Survol, Diplomatie, Développement et Commerce de l'Énoncé de politique internationale du Canada, déposé au Sénat le 19 avril 200; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 5 500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Peter A. Stollery | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | L'hon. George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ÉNONCÉ DE POLITIQUE INTERNATIONAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Repas (0415) (15 repas X300$) | 4 500 $ | ||
| Total - Services professionnels et autres | 4 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Services de messageries (0213) | 500 $ | ||
| Total – Transport et communications | 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Imprévus (0799) | 500 $ | ||
| Total – Autres dépenses | 500 $ | ||
| GRAND TOTAL | 5 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mercredi 20 juillet 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier l'énoncé de politique internationale, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 8 juin 2005. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 4 500 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 500 Total 5 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY