Délibérations du comité sénatorial permanent des
affaires étrangères
Fascicule 20 - Le huitième rapport du comité
Le jeudi 29 septembre 2005
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004 à étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique, ainsi que d'autres sujets connexes, demande respectueusement que des fonds supplémentaires lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.
Conformément à l'article 2(1)(c), chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY
ANNEXE A
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 décembre 2004 :
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, en conformité avec l'article 86(1)h) du Règlement, soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, les défits en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique; la réponse de la communauté internationale en vue de promouvoir le développement et la stabilité politique de ce continent; la politique étrangère du Canada envers l'Afrique; ainsi que d'autres sujets connexes; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 juin 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 11 550 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 11 550 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le ________ 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'hon. Peter A. Stollery | |
| Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères |
| Date | L'hon. George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
AFRIQUE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Total - Services professionnels et autres | 0 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Mission d'information Washington D.C. automne 2005 | |||
|
|||
| Transport aérien (9 X 250 $ + 2 X 250 $) | 2 750 $ | ||
| Hébergement (2 nuits X 350 $ X 11 personnes) | 7 700 | ||
| Indemnités journalières (1 jour X 100 $ X 11 personnes) | 1 100 | ||
| Total – Transport et communications | 11 550 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Total – Autres dépenses | 0 $ | ||
| GRAND TOTAL | 11 550 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice, Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 septembre 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale pour étudier, en vue d'en faire rapport, les défis en matière de développement et de sécurité auxquels fait face l'Afrique, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004. Ledit budget (débloquage de fonds supplémentaires) se lit comme suit:
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 11 500 Autres dépenses 0 Total 11 500 $
(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY