Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Fascicule 21 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 1er novembre 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle