Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 29 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pearson et Poy (7).
Également présente : Laura Barnett, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité commence à examiner l'autorisation d'inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés.
TÉMOINS :
Commission de la fonction publique :
Maria Barrados, présidente;
Greg Gauld, vice-président, Politique et responsabilisation en matière de mérite;
Paula Green, directrice générale, Équité et diversité.
Mme Barrados fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 4, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Chaput, LeBreton, Oliver, Pearson et Poy (7).
Également présente : Laura Barnett, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen de l'autorisation d'inviter de temps en temps, le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés.
COMPARAÎT :
L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Glen Bailey, vice-président, Planification et responsabilisation en matière de ressources humaines;
Wally Boxhill, directeur, Équité en emploi;
Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre Alcock fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Catherine Piccinin