Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16heures, dans la salle2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Le Breton, Losier-Cool, Oliver, Pearson et Poy (7).
Également présente: Laura Barnett, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3novembre 2004, le comité entreprend son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Nicholas Bala, professeur;
Jeffery Wilson, avocat;
Maryellen Symons, avocate.
Coalition canadienne pour les droits des enfants:
Tara Ashtakala, coordonnatrice intérimaire.
Alliance nationale pour les enfants:
Dianne Bascombe, directrice exécutive.
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada:
Peter M. Dudding, directeur exécutif.
À 16heures, M. Wilson, Mme Symons et M. Bala font des exposés puis répondent aux questions.
À 17h10, MmeAshtakala et Mme Bascombe font des exposés puis, avec l'aide de l'autre témoin, répondent aux questions.
À 18h15, conformément à l'alinéa92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter d'une ébauche de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs que l'ébauche de rapport intitulée «Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves: Toujours en attente» soit adoptée et que la présidente dépose le rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18h25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel