Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 7 février 2005
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Losier-Cool, Oliver et Pearson (4).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Marisa Ferretti Barth (1).
Également présente : Laura Barnett, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Collège universitaire du Cap-Breton, Centre du droit des enfants :
Katherine Covell, professeure.
La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada :
Cindy Blackstock, directrice exécutive.
Aide à l'enfance Canada :
Rita Karakas, directrice exécutive.
À 16 heures, la professeure Covell fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 heures, Mmes Blackstock et Karakas font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel