Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à se déplacer à l'étranger.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 18 novembre, 2004. Le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 56 250 $ au Comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 11 500 $ Transports et communications 104 306 Autres dépenses 300 Total 116 106 $
(y compris des fonds pour participer à une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY