Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Le sixième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, a été autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 18 novembre, 2004. Le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 18 575 $ au Comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
Services professionnels et autres 11 500 $ Transports et communications 1 338 Autres dépenses 300 Total 13 138 $ (conférence à la Haye supprimé)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY