Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Le septième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA
FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat, du mercredi le 3 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
QUE le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés; et
QUE le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 2 800 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 1er novembre 2004.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
| Date | Présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
| Date | Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
| Budget présenté | approuvé | dépenses encourues | |
| 2002-2003 | 266 300$ | 80 000$ | 41 412$ |
| Nouvelle session | 17 500$ | 17 500$ | 1 455$ |
| 2003-2004 | 52 605$ | 25 015$ | 4 261$ |
| 2003-2004 | 85 030$ | 50 450$ | 39 568$ |
SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX
| 1. Repas de travail (0415) | |||
|
2 000 $ | ||
| Total partiel | 2 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Services de messagerie (0261) | 500 | ||
| Total partiel | 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Services, matériels & fournitures (0699) | |||
|
|
150 |
|
|
|
150 |
|
| Total partiel | 300 $ | ||
| TOTAL | 2 800 $ |
L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale des comités | Date |
| Hélène Lavoie, Directrice des finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur la Fonction publique fédérale, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 2 800 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY