Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 4 - Le huitième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR
UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR UNE INVITATION AU
MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat, du mercredi 3 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
QUE le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003; et
QUE le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 2 800 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 1er novembre 2004.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
| Date | Présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne |
| Date | Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
| Budget présenté | approuvé | dépenses encourues | |
| 2002-2003 | 266 300$ | 80 000$ | 41 412$ |
| Nouvelle session | 17 500$ | 17 500$ | 1 455$ |
| 2003-2004 | 52 605$ | 25 015$ | 4 261$ |
| 2003-2004 | 85 030$ | 50 450$ | 39 568$ |
SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX
| 1. Repas de travail (0415) | |||
|
2 000 $ | ||
| Total partiel | 2 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Services de messagerie (0261) | 500 | ||
| Total partiel | 500 |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Services, matériels & fournitures (0699) | |||
|
150 | ||
|
150 | ||
| Total partiel | 300 | ||
| TOTAL | 2 800 $ |
L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale des comités | Date |
| Hélène Lavoie, Directrice des finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur une invitation au Ministre des Affaires indiennes et du Nord, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 2 800 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY