Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 21 février 2005
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Ferretti Barth, Losier-Cool, Oliver, Pearson, Pépin et Poy (8).
Également présente : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et aux libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Peter Leuprecht, professeur, UQAM.
Institut international pour les droits de l'enfant et le développement :
Suzanne Williams, directrice exécutive.
Bureau international pour les droits des enfants :
Jean-François Noël, directeur général.
Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes :
Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario);
Deborah Parker-Loewen, présidente du Conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance, Saskatoon (Saskatchewan).
Bureau de défense des droits des enfants et des jeunes du Manitoba :
Janet Mirwaldt, avocate pour enfants.
À 16 h 5, M. Leuprecht et Mme Williams font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 10, M. Noël et Mme Finlay font chacun une déclaration puis, aidés des autres témoins, répondent aux questions.
À 18 h 5, conformément au paragraphe 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit à huis clos son examen de l'ébauche d'un budget.
L'honorable sénateur Oliver propose que le mandat du comité concernant l'étude spéciale sur les droits et libertés des enfants soit prolongé jusqu'au 31 mars 2006 et que le neuvième rapport du comité soit présenté à cet effet au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que le mandat du comité concernant l'étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne soit prolongé jusqu'au 31 mars 2006 et que le dixième rapport du comité soit présenté à cet effet au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose que le mandat du comité concernant l'étude spéciale sur la fonction publique fédérale soit prolongé jusqu'au 31 mars 2006 et que le onzième rapport du comité soit présenté à cet effet au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pearson propose que le mandat du comité concernant l'étude spéciale sur l'invitation faite au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit prolongé jusqu'au 31 mars 2006 et que le douzième rapport du comité soit présenté à cet effet au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin propose que les quatre ébauches de budget du comité suivantes :
a) celle concernant son étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, qui s'élève à :
| Services professionnels et autres | 168 110 $ |
| Transports et communications | 439 090 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| Total | 607 500 $ |
b) celle concernant son étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne, qui s'élève à :
| Services professionnels et autres | 11 500 $ |
| Transports et communications | 1 338 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| Total | 13 138 $ |
c) celle concernant une étude spéciale sur la fonction publique fédérale, qui s'élève à :
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| Total | 2 800 $ |
d) celle concernant une étude spéciale sur l'invitation faite au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui s'élève à :
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 500 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| Total | 2 800 $ |
soient adoptées, après y avoir apporté quelques corrections et, en attendant le prolongement des mandats par le Sénat, que la présidente les présente au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel