Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 heures, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Losier-Cool, Oliver, Pearson et Pépin (6).
Également présentes : Laura Barnett et Marlisa Tiedemann, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
À 16 heures, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité commence l'étude de son prochain ordre du jour.
La présidente informe les membres de l'échange de lettres d'information entre elle-même et l'honorable sénateur Massicotte à propos des budgets.
La présidente informe en outre les membres d'un échange de lettres entre elle-même et l'honorable ministre Andy Scott, C.P., député, concernant le rapport intitulé : « Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente », et demande leur rétroaction.
Il est convenu que le comité publie un court rapport à l'intention du Sénat au sujet de son étude concernant une invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord à comparaître devant le comité et que le comité directeur finalise le rapport avant son dépôt au Sénat.
La présidente présente aux membres du comité le rapport de Carol Hilling intitulé : « La convention américaine relative aux droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme — Compte rendu depuis mai 2003 ».
Il est convenu d'inviter certains témoins à comparaître devant le comité et qu'à un moment donné, un rapport intérimaire soit déposé au Sénat, étayant les recommandations précédemment faites.
La présidente présente aux membres du comité le rapport de Nicole LaViolette intitulé : « Les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne auxquels le Canada n'a pas encore adhéré : Compte rendu depuis janvier 2005 ».
Il est convenu qu'à un moment donné le rapport soit envoyé aux autorités compétentes.
À 17 heures, la séance est ouverte au public.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada concernant les droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des procès-verbaux du comité).
TÉMOIN :
Service social international Canada :
Agnes Casselman, directrice exécutive.
À 17 h 10, Mme Casselman fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel