Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 21 mars 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorable sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., Ferreti Barth, LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pearson, Pépin et Poy (9).
Également présente : Laura Barnett, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Centre irlandais des droits de la personne, Université nationale d'Irlande, Galway (par vidéoconférence) :
William A. Schabas, directeur.
À titre personnel :
Max Yalden, ex-commissaire, Comité des droits de l'homme des Nations Unies.
À 16 heures, M. Schabas fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 heures, M. Yalden fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel