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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule 8 - Le treizième rapport du comité


Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

A. RAYNELL ANDREYCHUK


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

Les obligations internationales du Canada relativement aux
droits et libertés des enfants

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants.

Le Comité demandera plus particulièrement l'autorisation d'examiner :

les obligations qui sont nôtres en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant;

si les lois du Canada qui s'appliquent aux enfants respectent les obligations qui sont nôtres en vertu de cette convention.

Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 22 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

________________________________________________

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 février 2005 :

« ... que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 22 mars 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions. »

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 168 110 $
Transports et communications 439 090
Autres dépenses 300
TOTAL 607 500 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 21 février 2005

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date A. Raynell Andreychuk
Président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne
Date George J. Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

EXPLICATION DES COÛTS

À TITRE D'INFORMATION –
BUDGETS DES DERNIERS EXERCICES

Études précédentes

Budget présenté Approuvé Dépenses encourues
2002-2003 266 300 $ 80 000 $ 41 412 $
Nouvelle session 17 500 $ 17 500 $ 1 455 $
2003-2004 52 605 $ 25 015 $ 4 261 $
2003-2004 85 030 $ 50 450 $ 39 568 $
2004-2005 (même étude) 172 356 $ 172 356 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE

Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Repas (0415)
(15 repas de travail x 400 $)
6 000 $
2. Promotion du rapport et consultant en communication
(10 jours x 750$)
7 500
3. Expert-conseil pour le rapport
(Expert en politiques publiques et dans le domaine juridique)
(environ 40 jours x 750 $)
30 000
4. Interprétation pour Londres-Cardiff-Édimbourg-Oslo
(8 jours x 900$)
7 200
5. Audiences publiques
A) Ouest du Canada
(mai 2005)

Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS-Telav)

13 510 $

Comptes-rendus (2 800 $ x 5 jours)

14 000

Consultant en communication (800 $ x 5 jours)

4 000

Publicité

2 000

Location d'une salle de réunion (1 000 $ x 5 jours)

5 000
38 510
B) Canada atlantique (mai 2005)

Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS-Telav)

13 510

Comptes-rendus (2 800$ x 5 jours)

14 000

Consultant en communication (800$ x 5 jours)

4 000

Publicité

2 000

Location d'une salle de réunion (1 000$ x 5 jours)

5 000

38 510
C) Centre du Canada (juin 2005)

Location d'équipement pour l'interprétation (ISTS-Telav)

13 510

Comptes-rendus (2 800$ x 5 jours)

14 000

Consultant en communication (800$ x 5 jours)

4 000

Publicité

2 000

Location d'une salle de réunion (1 000$ x 5 jours)

5 000

38 510
6. Inscription à la conférence (20 – 22 octobre 2005)
Atlanta, Géorgie, Etats-Unis

United States Ratification of the Convention on the Rights of the Child
(4 participants x (375 $US x 1,23) 470 $ 1 880
Total partiel 168 110 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Mission d'étude, Londres-Cardiff-Édimbourg-Oslo
10 jours en juillet 2005, 6 sénateurs et 2 employés

Transport aérien

(8 participants x 8 600 $)

68 800 $

Transport ferroviaire

(8 participants x 600 $)

4 800

Transport terrestre

Taxis (8 participants x 300 $)

2 400

Autobus (8 jours x 950 $)

7 600

Hôtel

(8 participants x 9 nuits x 395 $)

28 440

Allocations journalières

76,56 livres x 2,4* = 185 $

(8 participants x 185 $ x 8 jours)

11 840

876 couronnes x 0,1924* = 170 $

(8 participants x 170 $ x 3 jours)

4 080

Déjeuners et dîner de travail (25 personnes)

(5 déjeuners x 2 500 $)

12 500

Frais divers

5 000

145 460 $
*taux de change moyen de la Banque du Canada pour janvier 2005
2. Audiences publiques
A) Ouest du Canada (mai 2005)
Victoria-Vancouver-Edmonton-Régina-Winnipeg
(9 sénateurs et 8 employés) (6 jours)

Transport aérien
(9 sénateurs x 4 300 $ = 38 700 $)
(8 employés x 4 150 $ = 33 200 $)

71 900

Transport terrestre

Taxi (17 participants x 300 $)

5 100

Hôtel

(17 participants x 6 nuits x 200 $)

20 400

Allocations journalières

(17 participants x 73,10 $ x 6 jours)

7 500

Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)

(5 déjeuners x 1 000 $)

5 000

Frais divers

5 000
114 900
B) Canada atlantique (mai 2005)

St-John's-Charlottetown-Frédéricton-Halifax

(9 sénateurs et 8 employés (6 jours)

Transport aérien
(9 sénateurs x 4 430 $ = 39 870 $)
(8 employés x 3 800 $ = 30 400 $)

70 270

Transport terrestre

Taxi (17 participants x 300 $)

5 100

Hôtel

(17 participants x 6 nuits x 200 $)

20 400

Allocations journalières

(17 participants x 73,10 $ x 6 jours)

7 500

Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)

(5 déjeuners x 1 000 $)

5 000

Frais divers

5 000

113 250
C) Centre du Canada (juin 2005)

Toronto-Montréal-Québec

(9 sénateurs et 8 employés) (6 jours)

Transport ferroviaire
(9 sénateurs utiliseront leurs points de déplacement)
(8 employés x 850 $)

6 800

Transport terrestre

Taxi (17 participants x 200 $)

3 400

Hôtel

(17 participants x 6 nuits x 200 $)

20 400

Allocations journalières

(17 participants x 73,10 $ x 6 jours)

7 500

Déjeuners et dîner de travail (20 personnes)

(5 déjeuners x 1 000 $)

5 000

Frais divers

5 000

48 100
3. Conférence (20-22 octobre 2005)

Atlanta, Géorgie, Etats-Unis

United States Ratification of the Convention on the rights of the Child

(4 participants)

Transport aérien

(4 participants x 2 260 $)

9 040

Transport terrestre

Taxi (4 participants x 150 $)

600

Hôtel

(4 participants x 4 nuits x 300 $)

4 800

Allocations journalières

73,10 $US x 1.23 = 90.00 $

(4 participants x 90 $ x 4 jours)

1 440

Frais divers

1 000

16 880
Services de messager (0261) 500
Total partiel 439 090 $

AUTRES DÉPENSES

Services, matériel et fournitures (0699)
1. Livres 150
2. Publications 150
Total partiel 300 $
TOTAL 607 500 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les droits et libertés des enfants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    147 610 $
Transports et communications    384 590
Autres dépenses    300
Total    532 500 $

Respectueusement soumis,

Le président,

GEORGE J. FUREY


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