Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Le quatorzième rapport du comité
Le jeudi 10 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
Les obligations nationales et internationales du Canada
en matière de droits de la personne.
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier et surveiller l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première, deuxième et troisième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.___________________________________________________
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 février 2005 :
«...que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 23 décembre 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions. »
La motion, mise aux vois, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 11 500 $ |
| Transports et communications | 1 338 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 13 138 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 21 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | A. Raynell Andreychuk | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION –
BUDGETS POUR LES DERNIERS
EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
| Budget présenté | approuvé | dépenses encourues | |
| 2002-2003 | 266 300 $ | 80 000 $ | 41 412 $ |
| Nouvelle session | 17 500 $ | 17 500 $ | 1 455 $ |
| 2003-2004 | 52 605 $ | 25 015 $ | 4 261 $ |
| 2003-2004 | 85 030 $ | 50 450 $ | 39 568 $ |
| 2004-2005 (même étude) | 74 663 $ | 31 731 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES DROITS DE LA PERSONNE
Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travail (0415) (10 repas x 400$) |
6 000 $ | ||
| 2. Promotion du rapport et consultant en
communication (0432) (approx. 10 jours x 750 $) |
7 500 | ||
| Total partiel | 11 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Transport pour le consultant – rapport de OEA Maître Carol Hilling (2 voyages Montréal – Ottawa) |
|||
|
550 | ||
|
400 | ||
|
288 | ||
|
100 | ||
| Total partiel | 1 338 $ |
AUTRES DÉPENSES
| Services, matériel et fournitures (0699) | |||
|
150 | ||
|
150 | ||
| Total partiel | 300 $ | ||
| TOTAL | 13 138 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 11 500 $ Transports et communications 1 338 Autres dépenses 300 Total 13 138 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY