Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Le quinzième rapport du comité
le jeudi 10 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE
Étude spéciale sur les cas de discrimination présumée
dans les pratiques d'embauche et de promotion de la
Fonction publique fédérale
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le Comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés; et
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée._________________________________________________
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 février 2005 :
«...que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 23 décembre 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.»
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 2 800 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le lundi 21 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié..
| Date | A. Raynell Andreychuk | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION –
BUDGETS POUR LES DERNIERS
EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
| Budget présenté | approuvé | dépenses encourues | |
| 2002-2003 | 266 300 $ | 80 000 $ | 41 412 $ |
| Nouvelle session | 17 500 $ | 17 500 $ | 1 455 $ |
| 2003-2004 | 52 605 $ | 25 015 $ | 4 261 $ |
| 2003-2004 | 85 030 $ | 50 450 $ | 39 568 $ |
| 2004-2005(même étude) | 2 800 $ | 2 800 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DROITS DE LA PERSONNE
Étude spéciale sur les cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travail (0415) (5 repas x 400 $) |
2 000 $ | ||
| Total partiel | 2 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Services de messagerie (0261) | 500 | ||
| Total partiel | 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Services, matériel & fournitures (0699) | |||
|
150 | ||
|
150 | ||
| Total partiel | 300 $ | ||
| TOTAL | 2 800 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la Fonction publique fédérale, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 2 800 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY