Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 8 - Le seizième rapport du comité
Le jeudi 10 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004 à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
A. RAYNELL ANDREYCHUK
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
DROITS DE LA PERSONNE
Étude spéciale sur une invitation au Ministre des
Affaires indiennes et du Nord
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 3 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord accompagné de ses hauts fonctionnaires à comparaître devant le comité afin de faire une mise à jour sur les actions prises par le ministère concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves, déposé au Sénat le 4 novembre 2003; et
Que le Comité poursuive une surveillance des développements et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________________________________________________
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 février 2005 :
«...que la date de présentation de son rapport final soit reportée du 31 mars 2005 au 31 mars 2006 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions. »
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 500 |
| Autres dépenses | 300 |
| TOTAL | 2 800 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, le lundi 21 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | A. Raynell Andreychuk | |
| Président du Comité sénatorial permanent des Droits de la personne |
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION –
BUDGETS POUR LES DERNIERS
EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
| Budget présenté | approuvé | dépenses encourues | |
| 2002-2003 | 266 300 $ | 80 000 $ | 41 412$ |
| Nouvelle session | 17 500 $ | 17 500 $ | 1 455 $ |
| 2003-2004 | 52 605 $ | 25 015 $ | 4 261 $ |
| 2003-2004 | 85 030 $ | 50 450 $ | 39 568 $ |
| 2004-2005 (même étude) | 2 800 $ | 2 800 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DROITS DE LA PERSONNE
Étude spéciale sur une invitation au Ministre des Affaires indiennes et du Nord
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas de travail (0415) (5 repas x 400 $) |
2 000 $ |
||
| Total partiel | 2 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Services de messagerie (0261) | 500 | ||
| Total partiel | 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Services, matériel et fournitures (0699) | |||
|
150 | ||
|
150 | ||
| Total partiel | 300 $ | ||
| TOTAL | 2 800 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur une invitation au Ministre des Affaires indiennes et du Nord, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 2 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 300 Total 2 800 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY