Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 11 avril 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Ferretti Barth, LeBreton, Losier- Cool et Pearson (6).
Autre sénateur présent : L'honorable Terry Stratton (1).
Également présentes : Laura Barnett, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, et Jessica Richardson, greffière législative.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada concernant les droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Lise Lafrenière-Henrie, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Elaine Ménard, avocate, Section des droits de la personne;
Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
À 16 heures, l'honorable Irwin Cotler fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel