Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 18 avril 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Ferretti Barth, LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pearson et Poy (9).
Également présente : Laura Barnett, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada concernant les droits et libertés des enfants. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ministère du Patrimoine canadien :
Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe;
Kristina Namiesniowski, directrice générale, Direction générale du multiculturalisme et droits de la personne;
Calie McPhee, gestionnaire, Programme des droits de la personne.
Justice for Children and Youth :
Sheryl Milne, conseillère en personnel;
Martha Mackinnon, directrice générale.
À 16 h 5, Mme Sarkar fait une déclaration puis, aidée des autres témoins, répond aux questions.
À 17 heures, Martha Mackinnon et Sheryl Milne font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel