Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 2 mai 2005
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 heures dans la salle 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable sénateur Pearson (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Christensen, Ferretti Barth, LeBreton, Munson et Pearson (6).
Autres sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth.
Sont présentes : Laura Barnett, de la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Jessica Richardson, Direction des comités.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit l'examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés :
Jahanshah Assadi, représentant au Canada;
Rana Khan, administratrice chargée de la protection.
M. Assadi fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel