Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 9 mai 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 5 dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., LeBreton, Losier- Cool, Oliver et Pearson (7).
Sont présentes : Laura Barnett, de la Direction de la recherche, Bibliothèque du Parlement; et Jessica Richardson, de la Direction des comités.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit l'examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Christine Colin, médecin spécialiste en santé publique;
Lorraine Fillion, travailleuse sociale et médiatrice familiale;
Hughes Létourneau, avocat.
À 16 h 5, Mmes Colin et Fillion et M. Létourneau font des déclarations et répondent aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit l'examen de l'autorisation d'inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires ainsi que d'autres témoins. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Alex Himelfarb, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
Wayne McCutcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux.
À 17 h 10, M. Himerfarb fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 18 heures, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner un projet de programme.
Il est proposé par l'honorable sénateur Carstairs que pour l'étude sur l'observation par le Canada de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, le comité embauche Mme Carol Hilling aux fins de rédaction du projet de rapport, que ses honoraires professionnels ne dépassent pas 4 500 $ et que les fonds inscrits sous le code 0432 du budget soient réservés à cet effet.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel