Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 16 mai 2005
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Carstairs, C.P., Ferretti Barth, Oliver, Pearson, Poy et Stratton (8).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité entreprend d'étudier et de surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et d'examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
TÉMOINS :
Commission interaméricaine des droits de l'homme (par vidéoconférence) :
Eduardo Bertoni, rapporteur spécial sur la liberté d'expression;
Lisa Yagel, avocate.
À 15 h 5, M. Bertoni fait une déclaration et, de concert avec Mme Yagel, répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre d'État (Santé publique).
TÉMOINS :
Santé Canada :
Kelly Stone, directrice, Division de l'enfance et de l'adolescence;
La docteure Sylvie Stachenko, administratrice en chef adjointe de la santé publique.
Agence canadienne de développement international :
David Moloney, vice-président, Direction générale des Politiques;
Sarita Bhatla, directrice, Devision des droits de la personne et de la participation;
Natalie Zend, analyste principale des droits des enfants, Direction générale des politiques.
À 16 heures, l'honorable Carolyn Bennett fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 heures, M. Moloney, fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 40, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner un projet de rapport.
L'honorable sénateur Pearson propose que le projet de rapport intitulé Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme : Le temps est venu de passer à l'action soit adopté, et que le président présente le rapport à la prochaine séance du Sénat.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel