Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 6 juin 2005
(19)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Carstairs, C.P., LeBreton, Losier-Cool, Oliver, Pearson et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nancy Ruth (1).
Également présente : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement Laura Barnett.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Ujjal Dosanjh, C.P., député, ministre de la Santé;
L'honorable Joe Volpe, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS :
Santé Canada :
Claude Rocan, directeur général, Centre de développement de la santé humaine, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique;
Kelly Stone, directrice, Division de l'enfance et de l'adolescence;
Dawn Walker, conseillère spéciale, Politiques, planification et analyse stratégiques, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques et des programmes;
Brian Grant, directeur général, Politique stratégique et partenariats.
À 16 heures, l'honorable Ujjal Dosanjh fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 10, l'honorable Joe Volpe fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel