Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 19 - Procès-verbaux
HALIFAX, le jeudi 16 juin 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 9 h 5, dans la salle Imperial du Lord Nelson Hotel & Suites, à Halifax, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Oliver et Pearson (3).
Autre sénateur présent : L'honorable Terry Mercer (1).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de l'ombudsman de la Nouvelle-Écosse :
Christine Brennan, superviseure, Services à la jeunesse et aux personnes âgées;
Sonia Ferrara, représentante de l'ombudsman, Services à la jeunesse et aux personnes âgées.
École de droit Dalhousie :
M. Wayne MacKay, professeur.
Centre de santé IWK :
Le docteur Douglas McMillan, professeur de pédiatrie;
Jane Mealey, vice-présidente, Santé des enfants;
Anne Cogdon, directrice, Santé primaire;
Le docteur Ryan Thompson, résident MHSA.
À 9 h 5, Mme Brennan fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 10, M. MacKay fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 20, le Dr McMillan fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
HALIFAX, le jeudi 16 juin 2005
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 13 h 10, dans la salle Imperial du Lord Nelson Hotel & Suites, à Halifax, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Oliver et Pearson (3).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Terry Mercer (1).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité poursuit son examen des obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Child Care Connections Nova Scotia :
Elaine Ferguson, directrice exécutive.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Services à la famille et aux enfants :
George Savoury, directeur principal.
Ministère de l'Éducation :
Ann Power, directrice, Division des services aux étudiants;
Don Glover, consultant, Division des services aux étudiants.
Ministère de la Justice :
Fred Honsberger, directeur exécutif, Services correctionnels.
Ministère de la Santé :
Linda Smith, directrice exécutive, Services de santé mentale, de santé pour les enfants et de traitement des toxicomanies.
À 13 h 10, Mme Ferguson fait une déclaration et répond aux questions.
À 14 h 10, M. Savoury fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 15 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel